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Nouvelles

Casque à vélo obligatoire pour les enfants à partir du 22 mars 2017

Publié le 13 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Cette mesure fait suite à un décret publié au Journal officiel du 22 décembre 2016.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure n° 16 portait sur l'obligation du port d'un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l'ensemble des cyclistes, dans le but de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risque une amende de quatrième classe, c'est-à-dire de 135 €.

À savoir :

Le casque doit porter la mention NF ou ECE 22/04, 22/05.

Textes de référence:

Décret relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

Arrêté relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

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